En vertu de l’article 115 de son Règlement Administratif, le Conseil d’Administration de la LFP a décidé de ne pas accorder le statut professionnel au SCO d’Angers. Découvrez la décision de la LFP dans son intégralité.
Paru sur www.lfp.fr :
Le Conseil (Ndlr: d’Administration de la LFP),
Considérant qu’aux termes de l’article 115 du règlement administratif
:
"Un club de Ligue 2 relégué ou rétrogradé en
Championnat National perd le statut professionnel. Le club peut néanmoins
demander, au moment de la rétrogradation ou de la relégation,
à conserver ce statut. Suite à cette demande, le Conseil fédéral
de la Fédération Française de Football, après avis
du Conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel, et au vu
de l’avis de la Direction nationale du contrôle de gestion, peut autoriser
le club concerné à conserver pendant au plus deux saisons le statut
professionnel. A défaut d’une telle demande, le club ne peut acquérir
le statut professionnel pendant une période de deux ans à compter
de la rétrogradation ou de la relégation"
Considérant que ces dispositions ont pour objet d’empêcher un club
qui a renoncé au statut professionnel et s’est donc libéré
unilatéralement de ses obligations vis-à-vis de ses joueurs professionnels
sous contrat de profiter de cet avantage concurrentiel pour réintégrer
le championnat professionnel au bout d’un an; qu’elles visent ainsi à
préserver tant les intérêts des joueurs professionnels sous
contrat que l’équité de la compétition,
Considérant que le ANGERS SCO a été relégué
en national au terme de la saison 2004/2005 et que durant la saison 2005/2006
ce club a bénéficié des dispositions de l’article 115 du
règlement administratif de la LFP pour conserver son statut professionnel,
Considérant que le ANGERS SCO a demandé à ne pas bénéficier
du statut professionnel pour la saison 2006/2007 lui permettant ainsi de se
délier unilatéralement de ses obligations vis-à- vis de
l’ensemble de ses joueurs professionnels dont le contrat de travail aurait perduré
en cas de maintien du statut professionnel,
Considérant que ANGERS SCO, en demandant à ne pas bénéficier
du statut professionnel pour la saison 2006/2007, a volontairement souhaité
se placer en dehors de l’application normale des dispositions de l’article 115,
Considérant de cette manière que le délai de deux saisons
prévu à l’article 115 doit s’apprécier à compter
de la saison 2006/2007 et non à partir de 2005/2006,
en conséquence,
Refuse l’octroi du statut professionnel au bénéfice du ANGERS
SCO pour la saison 2007/2008.
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Une demande de recours administratif avait été déposée
par l’USCL. Aujourd’hui, elle se réjouit d’une éventuelle suite
favorable donnée à l’affaire. Dans l’attente d’une décision
officielle de la LFP annonçant le successeur d’Angers en L2, la Direction
de l’US Créteil-Lusitanos retient son souffle.
Retrouvez
la décision du Conseil d’Administration
sur le site officiel de la LFP en cliquant ici